Constructeur de maisons individuelles dans le Rhône : Puis-je utiliser les plans réalisés par un constructeur ?

Plan pour construction de maisons individuelles dans l'Ain

Puis-je utiliser les plans réalisés par un constructeur ? + d'infos

LE PLAN

 

Le constructeur reste le propriétaire intellectuel des plans et des avants projets qu’il a conçus. En cas de résiliation ou de caducité du contrat, les plans et avants projets réalisés par le constructeur ne peuvent donc être utilisés sans son accord express.

 

En cas d’utilisation sans l’accord du constructeur, vous vous exposez à des poursuites judiciaires.