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Modalités de paiement d'une maison individuelle en Rhône-Alpes

Quelles sont les modalités de paiement d’une maison en contrat CMI (contrat de construction d’une maison individuelle) ?

MODALITES DE PAIEMENT

 

Les modalités de paiement sont stipulées dans le contrat de construction d’une maison individuelle. Elles sont encadrées par la loi.

 

Le prix est payé au fur et à mesure de l’achèvement des travaux (appels de fonds) à hauteur de :

  • 15% à l’ouverture du chantier.
  • 25% à l’achèvement des fondations.
  • 40% à l’achèvement des murs. 60% à la mise hors d’eau.
  • 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air.
  • 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
  • Le solde, des derniers 5%, est payé à la livraison.

 

Prix