Constructeur de maisons individuelles dans le Rhône : Quelles sont les modalités de paiement d’une maison en contrat CMI (contrat de construction d’une maison individuelle) ?

Modalités de paiement d'une maison individuelle en Rhône-Alpes

Quelles sont les modalités de paiement d’une maison en contrat CMI (contrat de construction d’une maison individuelle) ? + d'infos

MODALITES DE PAIEMENT

 

Les modalités de paiement sont stipulées dans le contrat de construction d’une maison individuelle. Elles sont encadrées par la loi.

 

Le prix est payé au fur et à mesure de l’achèvement des travaux (appels de fonds) à hauteur de :

  • 15% à l’ouverture du chantier.
  • 25% à l’achèvement des fondations.
  • 40% à l’achèvement des murs. 60% à la mise hors d’eau.
  • 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air.
  • 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage.
  • Le solde, des derniers 5%, est payé à la livraison.